Le traité de Lisbonne
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http://www.touteleurope.fr/fr/actions/construction-europeenne/reforme-des-traites-et-des-institutions/presentation/du-traite-de-nice-au-traite-de-lisbonne-ce-qui-change.html
http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/index_fr.htm
http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/institutions/index_fr.htm
http://www.robert-schuman.org/doc/divers/lisbonne/fr/10fiches.pdf
Le traité de Lisbonne ne change pas fondamentalement l'architecture institutionnelle de l'Union, qui reste fondée sur le triangle Parlement, Conseil, Commission. Néanmoins, il introduit certains éléments nouveaux qui renforcent l'efficacité, la cohérence et la transparence des institutions, et ce pour mieux servir les citoyens européens.
Les institutions de l'Union sont désormais au nombre de sept: le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes. Avec le traité de Lisbonne, qu'est-ce qui change?
Le Parlement européen
Le Parlement européen représente les citoyens des États membres. Le traité de Lisbonne renforce ses pouvoirs législatif, budgétaire et en matière d'approbation d'accords internationaux. Il modifie également sa composition: le nombre de députés européens ne pourra dépasser 751 (750 plus le président), et la répartition des sièges entre les États membres obéira à un principe de proportionnalité dégressive. En clair, ce principe signifie que les députés des pays les plus peuplés représenteront un plus grand nombre de citoyens que ceux des pays les moins peuplés. Le traité dispose également que chaque État membre ne pourra pas avoir moins de 6 députés ou plus de 96.
Le Conseil européen
Le Conseil européen, qui a un rôle d’impulsion politique, devient une institution de l'Union sans recevoir pour autant de nouvelles attributions. Par contre, une nouvelle figure apparaît: le président du Conseil européen. Ce dernier, élu par le Conseil européen pour deux ans et demi, aura pour tâche principale d'assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen et d'œuvrer à la recherche du consensus. La fonction de Président du Conseil européen n'est pas compatible avec d'autres mandats nationaux.
Le Conseil
Le Conseil représente les gouvernements des États membres. Son rôle demeure largement inchangé. Le Conseil continuera à partager les fonctions législatives et budgétaires avec le Parlement européen et conservera un rôle central en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de coordination des politiques économiques.
Le changement essentiel apporté par le traité de Lisbonne concerne le processus de décision. Tout d'abord, il est établi que le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités prévoient une autre procédure, telle que le vote à l'unanimité. En pratique, dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le vote à la majorité qualifiée sera étendu à de nombreux domaines d'action (immigration ou culture par exemple).
Ensuite, l'introduction en 2014 du vote à la double majorité des États (55 %) et de la population (65 %), qui reflète la double légitimité de l'Union, renforcera à la fois la transparence et l'efficacité. Ce nouveau mode de calcul sera complété par un mécanisme similaire au « compromis de Ioannina », qui devrait permettre à un petit nombre d’États membres (proches de la minorité de blocage) de manifester leur opposition à une décision. Le Conseil doit alors faire tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante entre les deux parties.
La Commission européenne
La Commission a pour mission principale de promouvoir l'intérêt général européen. Le nouveau traité permettrait la désignation d'un commissaire pour chaque État membre, alors que les traités actuels prévoient la réduction du nombre de membres de la Commission à un nombre inférieur à celui des États membres.
Autre nouveauté importante: le traité de Lisbonne introduit un lien direct entre les résultats des élections au Parlement européen et le choix du candidat à la présidence de la Commission.
Aussi, il faut noter que le rôle du Président de la Commission sera renforcé du moment qu'il pourra obliger un membre du collège à quitter ses fonctions.
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission
La création du poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est l'une des innovations institutionnelles majeures du traité de Lisbonne. La cohérence de l’action externe de l’Union devrait s'en trouver renforcée.
Ce haut représentant portera une double casquette: il sera à la fois le mandataire du Conseil pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et vice-président de la Commission pour les relations extérieures. Chargé de conduire la politique étrangère ainsi que la politique de défense commune, il présidera la formation des affaires étrangères du Conseil. En outre, il représentera l'Union sur la scène internationale pour la PESC et sera assisté par un service européen pour l'action extérieure, composé de fonctionnaires du Conseil, de la Commission et des services diplomatiques nationaux.
Les autres institutions
Les dispositions des traités actuels relatives à la Banque centrale européenne (BCE) et à la Cour des comptes sont maintenues sans changement notable. Quant à la Cour de Justice de l'Union européenne, le traité de Lisbonne élargit son champ d'intervention, notamment en matière de coopération pénale et policière, et introduit quelques modifications procédurales.
Les parlements nationaux
Bien que les parlements nationaux ne fassent pas partie du cadre institutionnel officiel de l'Union européenne, ils jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de celle-ci. Aussi le traité reconnaît-il et renforce-t-il leur rôle. À titre d'exemple: si un certain nombre de parlements nationaux sont convaincus qu'une initiative législative devrait plutôt être prise au niveau local, régional ou national, la Commission devra soit la retirer, soit justifier clairement pourquoi elle n'estime pas que cette initiative est contraire au principe de subsidiarité.
